Toute commande effectuée à la société NOTILUXE entraine l’acceptation de conditions générale de ventes ( ci-après),qui font partie intégrante du contrat de transport signé entre la société NOTILUXE et sont client.Toute modifications peux être acceptées après acceptation signée entre les deux parties.

TARIFS:

Le tarif transfert  s’applique aux transports direct sans arrêt depuis le point de départ de prise en charge jusqu’au point d’arrivée ,le service se terminant immédiatement après .

Nos tarifs sont applicables avec une TVA de 10% sauf pour le service de chauffeur seul ou la TVA est de 20%.

Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises et incluent le véhicule ,la prestation chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées et leurs bagages à hauteur de 3000€,le carburant.Restant à charge pour le client les péages, parkings, les entrées sur sites(musée, théâtre , châteaux ….) non initialement prévue.

Le prix indiqué correspond à un prix par véhicule ,quelque soit le nombre de personnes.La quantité de bagages est limité par la capacité du véhicule ,objet d’une information préalable du client.

Les prix de nos devis sont valables que quinze jours après la date d’édition.

La facturation d’une prestation d’approche reste possible en fonction du lieu de prise en charge.

RESERVATION:

Dès réception de votre demande, nous vous ferons parvenir un devis correspondant aux éléments fournis.Ce devisera nous revenir ,par voie postale ou électronique, daté, signé et devra être précédé de la mention «bon pour acceptation » et coché la croix des CGV.

La réservation ferme ne sera prise en compte qu’à réception du dit devis ,d’un acompte de 50 à 100% du prix indiqué sur le devis.

La recréation par bon de commande confirmée par nos soins, les conventions ou autres seront admises seulement pour les clients ayant déjà un compte ouvert chez NOTILUXE.

ANNULATION:

Toutes réservation annulée dans les 72h précédant l’heure de la prestation accepté par le client dans le devis signé, sera facturée à raison de 50% du montant du devis.Toute réservation annulée dans les 24h sera facturée à raison de 100% du montant du devis.La non présentation du client au rendez vous de prise en charge fixé sera un cas d’annulation du contrat et ouvrant droit au paiement de la prestation et des éventuels dommages engagés par NOTILUXE.

La société s’engage à rembourser le prix de l’acompte vers par le client ,dans le cas ou elle refuserait d’exécuter le contrat.

PRESTATIONS:

La prestation n’est valable qu’une fois, s’il s’avérait que le client n’était pas présent sur le lieu de rendez vous, la prestation serait définitivement perdue, et ne donnerait aucun droit à remboursement.

Tous retards, au delà de une heure, sera facturée sur la base horaire de nos tarifs.

Tous dommages causés à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client.Il est interdit de fumer, boire de l’alcoolise consommer des stupéfiant dans le véhicule .La responsabilité du chauffeur étant engagée pendant la période de location du vehicule,il à pour consigne de respecter et faire respecter les lois en vigueur.

La société NOTILUXE se réserve le droit d’interrompre la prestation en cour si le chauffeur s’aperçoit que le client commet des infractions à ces règles (stupéfiant ,alcool ,ceintures ….) ou si le client met en péril la sécurité du chauffeur ou de sont véhicule .

MODIFICATIONS EN COURS DE SERVICE:

Toute modification du trajet par le client au cour de la prestation et entrainant un changement de trajet pourra engendrer des frais à régler aux tiers ou aux chauffeurs à l’issue de la prestation.Pour les modifications apportées par le donneur d’ordre, les frais occasionnés seront à la charge de celui ci.

REGLEMENT:

Nos prestations sont réglables à hauteur de 50% à la commande; le solde au dépôt des voyageurs, sauf pour les clients bénéficiants d’un compte dans notre société.

Nous acceptons les règlements par virements ,chèques ,espèces et cartes banquaires (VISA , AMEX ,master …).

CLAUSES LIMITATIVES DE RESPOSABILITES:

La société NOTILUXE ne pourra en aucun cas être tenus pour responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté: route barrée, route inondée, intervention sur la chaussée des forces publiques (police, gendarmerie, douanes, pompiers…).En cas d’immobilisation du véhicule , en cour de trajet , pour défaillance ou accident ,la société NOTILUXE s’efforcera d’assurer la continuité de la mission tout en prévenant le donneur d’ordre.

REGLES DE POLICE ET DE SECURITE:

Le véhicule et le chauffeur seront munis des documents nécessaires au bon déroulement de leur mission.Les clients et leurs bagages sont tenus de se conformer à la réglementations en vigueur dans les pays traversés.Conformément à la loi en vigueur dans les lieux publics, il est formellement interdit de fumer et de boire de l’alcool dans les véhicules.Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passager du véhicule .

LITIGES:

En cas de litiges ,seul sera compétent les Tribunal de commerce de NIORT oui toute autre juridiction au seul choix de la société NOTILUXE .

Toute réclamation doit être porté à la connaissance de la société NOTILUXE dans un délais de huit jours après la fin de la prestation de transport concerné.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumis au droit français.